Au premier alinéa de l'article 7.5 de la convention du 23 décembre 2013 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque - capital développement technologique »), les mots : « valable pour une durée de dix années » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de treize années ».