Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2334773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/SPRS2334773A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 15 « Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) ou curiethérapie » :
a) La rubrique intitulée « Groupe BTG INTERNATIONAL (BTG) » devient : « BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;
b) Dans le libellé court du code 3452926 relatif à THERASPHERE, le libellé « BTG » est remplacé par « BOSTON ».