Article 4
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2331464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/SPRH2331464A/jo/article_4
Texte n°55