Article 1
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6 :
a) La valeur : « 8 100 euros » est remplacée par la valeur : « 8 400 euros » et la valeur : « 6 200 euros » est remplacée par la valeur : « 6 400 euros » ;
b) La valeur : « 6 500 euros » est remplacée par la valeur : « 6 700 euros » et la valeur : « 5 100 euros » est remplacée par la valeur : « 5 300 euros » ;
2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 5 186 |
Couple sans personne à charge | 7 430 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 8 862 |
-deux personnes à charge | 9 061 |
-trois personnes à charge | 9 408 |
-quatre personnes à charge | 9 758 |
-cinq personnes à charge | 10 105 |
-six personnes à charge | 10 454 |
-par personne à charge supplémentaire | 343 |
» ;
3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 181 euros » est remplacée par la valeur : « 8 574 euros » ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 5 335 |
Couple sans personne à charge | 7 643 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 9 116 |
-deux personnes à charge | 9 322 |
-trois personnes à charge | 9 678 |
-quatre personnes à charge | 10 039 |
-cinq personnes à charge | 10 395 |
-six personnes à charge | 10 754 |
-par personne à charge supplémentaire | 354 |
».