Article 2
Le décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
NOR : AGRT2331215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRT2331215A/jo/article_2
Texte n°34