Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMA2324171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/5/IOMA2324171A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 à 10.