Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Version INITIALE

NOR : ECOE2333844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/ECOE2333844A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général des outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.