Article 3
M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin.
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M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin.
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