Décision n° 2023-1208 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Anjou

Version INITIALE

NOR : RCAC2335051S

Texte n°110

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-RE-15 du 14 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026, dans les zones de Baugé et Saumur.