Décision n° 2023-C-52 du 8 décembre 2023 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Version INITIALE

NOR : ACPP2331250S

Texte n°99

Article 1


La société CARCO (SIREN : 922 514 914) dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.