Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Version INITIALE

NOR : SPRS2334058S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/5/SPRS2334058S/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


A compter du 1er janvier 2024 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) du code de la sécurité sociale applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, les montants des tarifs unifiés applicables au groupe générique Pemetrexed mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs unifiés applicables à ces groupes.