Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : ESRA2332625S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/14/ESRA2332625S/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Délégation est donnée à M. Benoit VANZATO, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.