Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
NOR : JUSC2333882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/15/JUSC2333882A/jo/article_8
Texte n°19