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Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024

Version INITIALE

NOR : TREA2328994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/TREA2328994A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.