Article 3
Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024
NOR : TREA2328994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/TREA2328994A/jo/article_3
Texte n°26