Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP
NOR : MTRD2331977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/MTRD2331977A/jo/article_2
Texte n°17