Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP

Version INITIALE

NOR : MTRD2331977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/MTRD2331977A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).