Article 13
L'annexe VI est ainsi modifiée:
1° Après le titre de l'annexe VI, il est inséré un alinéa centré ainsi rédigé :
« Un rapport pour plusieurs ensembles démontables identiques » ;
2° Au 4.2, après les mots : « marque, modèle », il est ajouté le mot : «, marquage (s) » ;
3° Le modèle de tableau de vérification est remplacé par le tableau suivant :
«
Articles | Points examinés | Constatations et commentaires | S | NS | SO | HM |
|---|---|---|---|---|---|---|
3 | Principes généraux | |||||
5 | Adéquation de la capacité d'accueil | |||||
6 | Lieu d'implantation | |||||
7 | Adéquation avec le sol : Etat du sol, calage, plaque de répartition … | |||||
9 | Identification Marquage : Marque, modèle, année … | |||||
10 | Respect des charges d'exploitation et charges climatiques | |||||
11 | Adéquation, état et assemblages des ossatures | A détailler selon le type de structures | ||||
12 | Etat et assemblage des planchers : Etat, jeu, décalage … | |||||
13 | Etat et assemblage des contremarches : Etat, jeu, décalage … | |||||
14 | Places assises pour les gradins : Nombre, implantation … | |||||
15 | Cas des places debout : Longueur et circulations | |||||
16 | Dégagements : Nombre, qualité, répartition et balisage | |||||
17 | Vomitoires et circulations : Configuration et protection | |||||
18 | Dessous : Inaccessible au public, potentiel calorifique … | |||||
19 | Escaliers et rampes accessibles au public : Qualité, état, assemblage … | |||||
20 | Garde-corps : Qualité, état, assemblage … | |||||
21 | Sièges et bancs fixes : Qualité, état, assemblage … | |||||
22 | Sièges et bancs non fixes : Nombre | |||||
23 | Sièges : Caractéristiques, PV de réaction au feu | |||||
24 | Barrière anti-renversement : Présence, état, assemblage … | |||||
25 | Impact sur le niveau de sécurité du lieu d'accueil | |||||
26 | Examen d'adéquation Accroches Accessoires de levage Moyens de levage : Type de palan, sécurisation, redondance, etc. Rapport de VGP (Vérifications Générales Périodiques) | A détailler selon le type de structures | ||||
27 | Habillages : PV de réaction au feu, état, assemblage … | |||||
28 | Cas des passerelles ne servant pas d'espace d'observation : Bardage sur 2 m de hauteur | |||||
29 | Les câbles électriques ne font pas obstacle à la circulation des personnes. Présence du plan des installations électriques avec la localisation des dispositifs de coupure d'urgence. | |||||
30 | Présence du rapport de vérification des installations électriques. | |||||
31 | L'éclairage de sécurité est en adéquation avec les conditions d'exploitation. | |||||
32 | Anémomètre (Plein air) : Présence, implantation, et fonctionnement Modalités d'évacuation : Existent ou pas | |||||
33 | Diffusion de l'alarme et de l'alerte. | |||||
34 | Moyens d'extinction | |||||
36 | Notices techniques : Présence | |||||
37 | Avis sur modèle type ou sur dossier technique | |||||
38 | Attestation de bon montage | |||||
39 | Dossier de sécurité : Présence et cohérence | |||||
45 | Implantation prolongée : Etat de conservation | |||||
47 | Ensemble démontable existant : Avis solidité | |||||
48 | Ensemble démontable existant : Marquage |
».