Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version INITIALE

NOR : IOME2322756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOME2322756A/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


L'annexe V est ainsi modifiée:
1° Après le titre de l'annexe V, les mots : « par ensemble démontable identique » sont remplacés par les mots : « pour plusieurs ensembles démontables identiques » ;
2° Au deuxième alinéa du paragraphe intitulé : « CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE », après les mots : « Descriptif sommaire », sont insérés les mots : « et marquage (s) ».