Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRP2334187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/SPRP2334187A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales », la référence suivante est supprimée :


RÉFÉRENCE
NOMENCLATURE

BSU014
LIFT, Bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice


La rubrique « Société COUSIN BIOTECH » est supprimée.