Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers de l'habitation-bois ameublement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
NOR : MENE2331457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MENE2331457A/jo/article_4
Texte n°26