Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD2331978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/MTRD2331978A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le titre professionnel chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les études thermiques, énergétiques et environnementales d'un projet de construction neuve ;
2° Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation ;
3° Concevoir et prescrire des installations de génie climatique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.