Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et l'Équateur, signé à Quito le 28 janvier 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2331776D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/14/EAEJ2331776D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/14/2023-1187/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et l'Équateur, signé à Quito le 28 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.