Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTRT2332166A

Texte n°81

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :


- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Moniteur de Canoé Kayak et Sports de Pagaie), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 186 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Initiateur de Char à voile), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 187 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Plieur de parachutes de secours), à la convention collective nationale susvisée.