Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ;
Vu l'arrêté du 1er août 1979 portant extension de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ;
Vu l'avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 octobre 2023 (NOR : MTRT2327084V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 7 décembre 2023,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/41, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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