Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997)

Version INITIALE

NOR : MTRT2332159A

Texte n°80

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2023 audit accord national susvisé.