Article 4
I. - Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 est fixé en fonction de la composition du foyer selon le barème suivant :
Nombre d'enfants à charge | Montant | |
|---|---|---|
personne seule | couple | |
sans enfant à charge | 152,45 € | 228,68 € |
un enfant à charge | 308,72 € | 274,41 € |
deux enfants à charge | 370,45 € | 320,15 € |
trois enfants à charge | 452,78 € | 381,13 € |
par enfant supplémentaire à charge | 82,32 € | 60,98 € |
II. - Est considérée comme seule, pour l'application du I, la personne considérée comme seule pour le bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles.
III. - Sont considérés comme enfants à charge pour l'application du I les enfants pris en compte au titre du bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles.