Arrêté du 1er décembre 2023 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage du pilote 2024 de l'enquête Familles

Version INITIALE

NOR : ECOO2332539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/1/ECOO2332539A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.