Article 1
Pour le pilote 2024 de l'enquête Familles, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2332539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/1/ECOO2332539A/jo/article_1
Texte n°7
Pour le pilote 2024 de l'enquête Familles, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.
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