Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts
NOR : ENER2326186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/ENER2326186A/jo/article_3
Texte n°51