Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts

Version INITIALE

NOR : ENER2326186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/ENER2326186A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « SACOI », située sur le territoire de la commune de Lucciana, est reconnu pour l'application du f du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie comme un projet d'intérêt public et nécessaire à la sécurité d'approvisionnement de la Corse.