Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD2333978S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/12/PRMD2333978S/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Délégation est donnée à M. Gautier FICHET, agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à M. Nicolas VILLETARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.