Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD2333978S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/12/PRMD2333978S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation est donnée à Mme Emilie BOURIEAU, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines.