Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SPRS2332594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/SPRS2332594A/jo/article_4
Texte n°33