Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : IOMC2331987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/IOMC2331987A/jo/article_13
Texte n°9