Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes :
«

» ;
2° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
3° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
4° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«

».

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«

».

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes :
«

».

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° La rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières : » et la ligne :
«

»
sont supprimées ;
2° La rubrique « 14. Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne :
«

»
sont supprimées.

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique : « 9. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique : « 8. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique : « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique : « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique : « 11. Service de la protection : » devient la rubrique : « 10. Service de la protection : », la rubrique : « 12. Service national de police scientifique : » devient la rubrique : « 11. Service national de police scientifique : », la rubrique : « 13. Préfecture de police : » devient la rubrique : « 12. Préfecture de police : », la rubrique : « 15. Divers : » devient la rubrique : « 14. Autres : ».

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Avant la rubrique « 14. Autres : », est insérée une rubrique 13 ainsi rédigée :
« 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

».

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«

» ;
2° Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », est supprimée la ligne :
«

».

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est ajoutée la ligne :
«

» ;
2° Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est supprimée la ligne :
«

».

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » et la ligne :
«

»
sont remplacées par :
« La rubrique “ 15. Ecole nationale supérieure de la police : ” et la ligne :
“

” ».

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.