Article 2
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«
Directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille. |
».
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : IOMC2331987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/IOMC2331987A/jo/article_2
Texte n°9