Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Version INITIALE

NOR : PRMM2318887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/1/PRMM2318887A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.