Article 1
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)
NOR : PRMM2318887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/1/PRMM2318887A/jo/article_1
Texte n°2