Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF2333824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/ARMF2333824A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.