Article 6
L'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMF2333824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/ARMF2333824A/jo/article_6
Texte n°13
L'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
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