Article 3
Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
Organismes | Montant du fonds de caisse (en euros) | Montant du plafond de l'encaisse (en euros) | Ordonnateur de rattachement |
|---|---|---|---|
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar | 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est |
Plate-forme affrètement et transport | 0 | 300 000 | Le directeur de la plate-forme affrètement et transport |