I.-A l'annexe VII, la ligne suivante est ajoutée au tableau des facteurs de conversion en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l'énergie finale, après sa sixième ligne :

II.-A l'annexe VII, dans le tableau des coefficients de conversion des consommations d'énergie finale déclarées sur la plateforme OPERAT en énergie primaire non renouvelable, après les mots : « Fioul domestique, », sont insérés les mots : « Gazole non routier, ».