Article 7
A l'annexe I, la ligne suivante est ajoutée au tableau des facteurs de conversion en énergie finale des énergies consommées, après sa septième ligne :
1 L de gazole non routier | 9,81 |
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
NOR : TREL2307517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/TREL2307517A/jo/article_7
Texte n°34