Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Version INITIALE

NOR : TREL2307517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/TREL2307517A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Au dernier alinéa du III de l'article 3, les mots : « le niveau de consommation de référence Créf est remplacé dans les formules ci-dessus par Créf modulé tel que défini » sont remplacés par les mots : « les formules à utiliser sont détaillées ».