Article 2
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1154 du 7 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021 (1)
NOR : EAEJ2330927D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/EAEJ2330927D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/2023-1154/jo/article_2
Texte n°7