Décret n° 2023-1154 du 7 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2330927D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/EAEJ2330927D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/2023-1154/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.