Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2328066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ESRS2328066A/jo/article_6
Texte n°11
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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