Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Version INITIALE

NOR : ESRS2328066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ESRS2328066A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.