Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Version INITIALE

NOR : SPRP2325214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/SPRP2325214A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Pour l'application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée, participent à l'expérimentation les régions suivantes :


- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Centre-Val de Loire ;
- Ile-de-France ;
- Hauts-de-France ;
- La Réunion ;
- Occitanie.