Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.
Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2327151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/SPRH2327151A/jo/article_2
Texte n°35